Conditions d’utilisation des Affiliés

Introduction

Les présentes conditions constituent un accord juridique entre vous et Atoms ("MetaGPT X", "MGX", "nous", ou "notre") pour la participation au Programme d’Affiliés Atoms. En participant au programme d’affiliation d’Atoms, vous acceptez les conditions suivantes :

Éligibilité

Pour être éligible à participer au Programme d’Affiliés, vous devez (a) avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence ; et (b) fournir des informations d’inscription complètes et exactes comme l’exige notre plateforme de gestion des affiliés (Rewardful) ; (c) maintenir à tout moment un compte Atoms en règle.

Exigences de conformité du Programme d’Affiliés

Vous devez respecter les présentes Conditions des Affiliés pour participer à un Programme d’Affiliés et recevoir des Frais. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller votre site web ou vos canaux marketing à tout moment afin de déterminer si vous respectez les présentes Conditions des Affiliés.

Violations

Toute violation des présentes Conditions des Affiliés ou tout engagement dans un comportement interdit donne à Atoms le droit absolu de prendre des mesures punitives. Les comportements interdits comprennent notamment la tricherie, les inscriptions en masse, la fourniture d’informations frauduleuses ou les fausses invitations.

En cas de violation, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Suspendre ou résilier immédiatement votre compte.

• Retenir définitivement et confisquer tous les frais et commissions qui vous sont dus en vertu du présent accord, qu’ils soient ou non directement liés à la violation.

• Ramener à zéro tous les crédits et commissions gagnés.

De telles mesures peuvent être prises sans préavis et sans préjudice de tout droit de recouvrer des dommages supplémentaires. Si votre compte Atoms a été désactivé avant le versement pour quelque raison que ce soit, vous ne serez pas éligible à recevoir des Frais en attente.

Paiements

Paiement des Frais

Afin de recevoir un paiement dans le cadre du Programme d’Affiliés, vous êtes seul responsable de : (a) accepter les présentes Conditions des Affiliés ; (b) créer et maintenir un compte sur notre plateforme d’affiliation désignée (Rewardful) et accepter ses conditions ; (c) fournir et maintenir un mode de paiement valide et à jour ainsi que toutes les informations requises (y compris toute documentation fiscale) dans votre compte Rewardful.

Atoms vérifiera les informations avant de traiter les paiements. Nous ne serons pas responsables des retards ou échecs de paiement causés par des informations inexactes ou incomplètes fournies par vous. Atoms se réserve le droit de retenir ou de déduire des Frais si nous pensons que les Frais ont été gagnés par erreur, frauduleusement, illégalement ou en violation des présentes Conditions des Affiliés.

Paiement maximal des Frais

Les commissions deviennent éligibles au règlement 15 jours après la réception réussie du paiement du client référé. Il n’y a pas de seuil minimum ni maximum de paiement. Toutes les commissions valides, quel qu’en soit le montant, seront versées lors du prochain cycle de paiement.

Taxes

Vos responsabilités fiscales :

Vous êtes seul et exclusivement responsable de toutes les obligations fiscales découlant de toute commission qui vous est versée en vertu du présent Accord. Cela inclut notamment l’obligation de déclarer vous-même vos revenus aux autorités fiscales compétentes dans votre juridiction et de payer tous les impôts sur le revenu, cotisations de sécurité sociale ou autres prélèvements applicables.

Droits réservés d’Atoms :

Vous reconnaissez et acceptez qu’Atoms n’est pas responsable de vous conseiller sur vos obligations fiscales. Toutefois, si une loi, réglementation ou autorité gouvernementale applicable l’exige, nous nous réservons le droit absolu de : (a) recueillir auprès de vous les informations et documents fiscaux nécessaires (tels qu’un formulaire W-9 pour les personnes américaines ou d’autres formulaires équivalents). (b) retenir tout impôt requis sur vos paiements de commission et le reverser à l’autorité fiscale compétente. Tout montant retenu et versé à une autorité fiscale sera déduit du montant total qui vous est dû, et le paiement que vous recevrez sera le montant net. Nous vous fournirons, à votre demande, la documentation relative à une telle retenue.

Exigences spécifiques pour les personnes américaines :

Conformément aux réglementations de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, si vous êtes citoyen américain ou résident fiscal américain et que vos gains annuels totaux issus du Programme d’Affiliés dépassent 600 $. Nous avons l’obligation légale de déclarer ces paiements à l’IRS. Pour faciliter cela, vous acceptez de nous fournir, sur demande, un formulaire W-9 complet et exact. Bien que nous soyons tenus de déclarer ce revenu, vous restez seul responsable du paiement de tous les impôts fédéraux, étatiques et locaux applicables sur ces gains.

Détails de participation

Fonctionnement des commissions

• Commission standard : Vous gagnerez une commission de 22 % sur chacun des six premiers paiements de chaque client référé.

• Bonus pour l’utilisateur référé : L’ami référé recevra un bonus de 10 crédits après son inscription et l’envoi d’au moins un message. Ce bonus n’est pas affecté par le taux de commission.

Les commissions sont calculées sur la base du montant net du paiement reçu par Atoms, hors remboursements, rétrofacturations, remises et taxes. Les invitations comptabilisées avant le lancement officiel de ce Programme d’Affiliés ne sont pas incluses.

Autorisation et restrictions

Nous vous autorisons à commercialiser et promouvoir Atoms et notre Service auprès de clients potentiels conformément aux présentes Conditions des Affiliés.

Dans le cadre de votre participation au Programme d’Affiliés, vous acceptez expressément de respecter les restrictions suivantes :

1. Pas de spam. Vous acceptez de ne pas envoyer de « spam » à quiconque avec des invitations à rejoindre la plateforme Atoms, et de rester à tout moment conforme au Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography And Marketing Act of 2003 (« CAN-SPAM »), au Telephone Consumer Protection Act (« TCPA »), à la directive ePrivacy de l’UE et aux autres lois applicables. Vous vous conformerez rapidement à toutes les demandes de « désinscription », « ne pas appeler » ou « ne pas envoyer ». Des exemples d’activités interdites incluent les suivantes :

   1. Envoyer des e-mails, SMS ou messages en masse à des personnes que vous ne connaissez pas personnellement ;

   2. Utiliser des systèmes automatisés ou des bots, scripts, composeurs automatiques via n’importe quel canal pour distribuer, publier, répondre à, ou générer des prospects pour votre Lien d’Affilié ;

   3. Envoyer des messages non sollicités ou créer du contenu assimilable à du spam, y compris des schémas de 'clickbait' ou de 'clickfraud' ;

   4. Publier des Liens d’Affilié sur des pages, propriétés ou contenus qui ne vous appartiennent pas sans l’autorisation expresse du propriétaire de la page, de la propriété ou du contenu (par exemple, sur des pages d’événements et de lieux) ; et

   5. Contacter des personnes pour commercialiser directement Atoms ou nos Services, sauf lorsque (1) vous disposez d’une base légale appropriée en vertu de la loi, le cas échéant, pour contacter ces personnes ; ou (2) ce marketing est destiné à vos clients existants ou aux abonnés de votre newsletter.

2. Aucune fausse déclaration. Vous acceptez de commercialiser les Services de manière équitable et précise. Vous acceptez de ne tenter d’induire quiconque en erreur dans le cadre du Programme d’Affiliés, que ce soit par déclaration affirmative, implication ou omission. En particulier, vous acceptez de ne pas :

   1. Usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;

   2. Présenter de manière inexacte votre relation avec Atoms ou tout autre tiers. Par exemple,

      1. Ne créez pas de contenu ou de communications susceptibles d’amener un consommateur à croire qu’il s’agit d’une communication officielle d’Atoms ou d’une autre personne ou entité ;

      2. Prétendre être un employé ou représentant d’Atoms ;

      3. Utiliser un contenu ou des supports marketing qui donnent à tort l’impression d’avoir été créés par Atoms ;

      4. Créer de faux comptes, blogs, pages web, profils, sites web, liens, « deepfakes » ou messages ;

      5. Suggérer qu’une affiliation ou un partenariat existe avec une autre personne ou entité alors que ce n’est pas le cas ;

      6. Présenter de manière inexacte les caractéristiques ou les conditions de qualification pour tout Frais. Vous reconnaissez qu’Atoms peut modifier à sa discrétion les caractéristiques ou les conditions de qualification des Frais, et qu’en conséquence vous ne devez pas présenter de caractéristiques fixes.

   3. Aucun contenu interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser votre Lien d’Affilié en lien avec :

      1. Du contenu dénigrant ou diffamatoire concernant Atoms ou des tiers ;

      2. Du contenu offensant, abusif, intimidant, harcelant ou répréhensible, tel qu’un contenu promouvant le racisme, l’intolérance, la haine, la discrimination ou des atteintes physiques de toute nature contre tout groupe ou individu, sexuellement explicite, obscène et/ou contenant de la nudité, ou contenant des images ou références à des drogues, à l’alcool ou à des armes ;

      3. Le nom de marque ou la propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre sans son consentement écrit explicite, y compris ceux de célébrités, de personnalités publiques ou privées ou de concurrents ;

      4. ou toute déclaration politique et/ou religieuse.

   4. Autres restrictions. Vous acceptez également de ne pas :

      1. Créer des sites web, domaines, URL, identifiants de réseaux sociaux ou adresses e-mail contenant le mot « Atoms », « MGX » ou « MetaGPT X » ;

      2. Acheter des publicités qui redirigent vers votre ou vos sites via un Lien d’Affilié et qui pourraient être considérées comme concurrentes de notre propre publicité, y compris, sans s’y limiter, nos mots-clés de marque ;

      3. Utiliser, éditer, modifier, masquer, minimiser ou changer les informations contenues dans le Contenu Atoms, y compris, sans limitation, toute information produit ou image que nous fournissons ;

      4. Supprimer, modifier ou masquer de quelque manière que ce soit tout avis de droits de propriété d’Atoms ou de nos concédants sur notre Contenu ;

      5. Masquer les informations de l’URL de référence ;

      6. Solliciter des mots de passe ou des informations personnellement identifiables ;

      7. Vendre, échanger ou troquer votre Lien d’Affilié.

      8. Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à leurs systèmes ou réseaux connexes en utilisant le Lien d’Affilié ;

      9. Interférer avec le fonctionnement du Programme d’Affiliés ;

      10. Participer au cookie stuffing ou aux pop-ups ;

      11. Utiliser votre Lien d’Affilié pour acheter les Services d’Atoms pour vous-même ;

      12. Utiliser le Lien d’Affilié pour faire bénéficier autrement une autre personne ou entité que vous ou nous ;

      13. Violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ou entité ;

      14. Payer pour faire la publicité de votre Lien d’Affilié ou du Programme d’Affiliés, y compris via Google, Facebook, Twitter et d’autres sites.

      15. Utiliser un Lien d’Affilié sur des sites de bons plans de coupons et/ou des sites agrégateurs de coupons ;

      16. Prendre des commandes pour les Services ou agir en tant que revendeur des Services.

      17. Frauder ou abuser (ou tenter de frauder ou d’abuser) Atoms, les conditions du Programme d’Affiliés ou tout client que vous référez ; ou

      18. Violer toute loi applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi ou réglementation relative à la vie privée ou toute règle, réglementation ou directive de la Federal Trade Commission, ou les conditions de toute plateforme ou de tout canal que vous utilisez pour distribuer du contenu.

3. Aucune publicité payante**.** Vous acceptez de ne pas acheter de publicités ni de payer pour faire la publicité de votre Lien d’Affilié. Cela inclut notamment la publicité sur les moteurs de recherche (par ex., Google, Bing), les plateformes de réseaux sociaux ou tout autre canal pouvant être considéré comme concurrent de la propre publicité d’Atoms. Cette restriction interdit également d’enchérir sur des mots-clés incluant « Atoms », "MGX", "MetaGPT X", ou toute variation ou faute d’orthographe de ceux-ci.

Si vous enfreignez l’une de ces restrictions, Atoms peut, à sa discrétion, supprimer votre éligibilité à participer au Programme d’Affiliés et/ou vous refuser tout Frais gagné en violation ou en cas de suspicion de violation de ces restrictions.

Clients d’Atoms

Nos clients ne sont pas, du fait de votre participation à un Programme d’Affiliés, vos clients. Entre vous et nous, tous les prix, conditions générales, règles et politiques concernant nos Services énoncés sur notre site web s’appliqueront à ces clients et pourront être modifiés à tout moment. Si l’un de nos clients vous contacte pour une question relative à une interaction avec Atoms ou nos Services, vous orienterez ces clients vers l’équipe d’assistance d’Atoms, ou indiquerez que ces clients doivent suivre les instructions de contact figurant sur notre site web pour traiter les questions de service client.

Suivi des parrainages et durée des cookies

Un parrainage est suivi avec succès et vous est attribué si un utilisateur clique sur votre lien d’affiliation unique et termine le processus d’inscription dans les 30 jours suivant le clic initial. Un cookie du navigateur sera stocké pendant 30 jours pour faciliter ce suivi. Si l’utilisateur s’inscrit après l’expiration de cette période de 30 jours, le parrainage ne vous sera pas attribué et aucune commission ne sera gagnée, sauf si l’utilisateur clique à nouveau sur votre lien pour démarrer une nouvelle période de 30 jours. Atoms n’est pas responsable des commissions sur les parrainages pour lesquels le cookie de suivi a expiré, a été supprimé par l’utilisateur ou est autrement bloqué.

Licence et propriété

Licence sur le Contenu et les Marques d’Atoms

Afin de faciliter votre publicité et votre commercialisation des Services, nous pouvons mettre à votre disposition des données, images, textes, formats de liens, widgets, liens, Marques Atoms, contenu marketing et autres outils de liaison, interfaces de programmation d’applications et autres informations en lien avec le Programme d’Affiliés et nos Services (« Contenu Atoms"). Sous réserve des présentes Conditions des Affiliés, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable, non sous-licenciable et libre de redevance pour : (a) utiliser, reproduire, distribuer, exécuter, afficher et préparer des œuvres dérivées du Contenu Atoms ; et (b) utiliser et afficher notre nom, logo, marques commerciales et autres identifiants de marque (« Marques Atoms ») dans le seul but de promouvoir nos Services, dans chaque cas uniquement conformément à nos Directives de marque et aux Directives du Programme. Si nous mettons à jour le Contenu Atoms, vous ferez des efforts commercialement raisonnables pour utiliser le Contenu mis à jour et cesser d’utiliser la version antérieure. Toute utilisation des Marques Atoms (et de la clientèle associée) profite à notre bénéfice.

Propriété

Vous détenez et conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu, sauf (a) dans la mesure où ce contenu incorpore une Propriété intellectuelle d’Atoms ; et (b) pour les licences accordées aux présentes. Sauf indication expresse, les présentes Conditions des Affiliés n’accordent aucun droit, implicite ou autre, sur une quelconque propriété intellectuelle. Nous détenons et conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Service, le Contenu Atoms et les Marques Atoms, y compris toute modification et œuvre dérivée de ceux-ci (« Propriété intellectuelle d’Atoms »), et dans la mesure où vous créez de telles modifications ou œuvres dérivées, vous cédez par les présentes à Atoms tous les droits de propriété intellectuelle sur ces modifications et œuvres dérivées. Si vous fournissez des suggestions pour améliorer nos Services, vous acceptez que tous ces commentaires et suggestions soient non confidentiels et que nous détenions tous les droits de les utiliser et de les intégrer à notre plateforme et à nos Services sans vous verser de paiement.

Licence sur votre contenu

Nous pouvons utiliser votre nom et votre image, et vous nous accordez une licence limitée irrévocable (sauf disposition contraire de la Section 3.6), perpétuelle, mondiale, non exclusive, transférable et libre de redevance pour copier, utiliser, reproduire, modifier, publier, poster, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, transmettre et afficher le contenu que vous créez dans le cadre de votre participation à tout Programme d’Affiliés via tout support ou canal, y compris les canaux numériques de marque Atoms, les réseaux sociaux ou les sites web (y compris la republication ou le repartage du contenu original), uniquement pour promouvoir Atoms et les produits et services d’Atoms. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected] avec votre avis de révocation, et nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour cesser toute nouvelle utilisation de ces références et/ou supprimer toute référence passée.

Confidentialité

Vous garderez strictement confidentiels tous les renseignements, documents ou connaissances nous concernant et concernant notre activité, notre situation financière, nos produits, nos techniques de programmation, nos clients, nos fournisseurs, notre technologie ou notre recherche et développement qui seraient raisonnablement considérés comme confidentiels (« Informations confidentielles ») et traiterez ces informations avec le même degré de soin que celui que vous utilisez pour vos propres informations confidentielles, mais avec au minimum un degré de soin raisonnable. Vous n’utiliserez les Informations confidentielles qu’en lien avec le Programme d’Affiliés. Si vous êtes une organisation, vous pouvez partager les Informations confidentielles avec vos employés ou conseillers professionnels qui ont besoin de les connaître et s’ils ont accepté des conditions au moins aussi protectrices des Informations confidentielles que celles des présentes Conditions des Affiliés. Sauf dans le cas autorisé par la phrase précédente, vous ne divulguerez pas et ne mettrez pas les Informations confidentielles à la disposition d’une autre personne ou entité, sauf autorisation écrite spécifique de notre part.

Durée

La durée des présentes Conditions des Affiliés commencera lors de votre inscription au Programme d’Affiliés et se poursuivra jusqu’à ce que vous cessiez de participer au Programme d’Affiliés, ou que votre participation soit autrement résiliée conformément au présent Accord. Atoms peut mettre fin à votre participation à un Programme d’Affiliés et aux présentes Conditions des Affiliés à tout moment, avec ou sans motif, en vous adressant un avis écrit de résiliation. À la résiliation, vos droits d’utiliser tout Lien d’Affilié, le Contenu Atoms et les Marques Atoms cesseront. Nous pouvons conserver les revenus de Frais accumulés et impayés pendant une période raisonnable après la résiliation afin de nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte d’éventuelles annulations ou d’abonnements rétrogradés).

Prestataire indépendant

Vous êtes un prestataire indépendant et non un agent ou employé d’Atoms. Vous acceptez de ne pas avoir droit à une quelconque rémunération, options, actions ou autres droits ou avantages accordés à nos employés.

Garanties et exclusion de responsabilité

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que (a) vous participerez au Programme d’Affiliés et créerez, maintiendrez et exploiterez votre site web et vos canaux marketing conformément aux présentes Conditions des Affiliés ; (b) vous êtes légalement en mesure de conclure ce contrat (par ex. vous n’êtes pas mineur) ; (c) les informations que vous fournissez dans le cadre du Programme d’Affiliés sont exactes et complètes ; (d) votre participation au Programme d’Affiliés ne constituera pas un conflit d’intérêts ni une violation d’un accord, d’une règle, d’une directive ou d’une politique applicable à votre relation avec tout employeur précédent ou actuel, établissement universitaire ou toute autre partie ; (e) vous avez le plein droit et l’autorité de conclure les Conditions des Affiliés et d’accorder les droits prévus aux présentes ; (f) votre contenu est libre de tout privilège ou autre réclamation de tiers ; (g) toute utilisation de votre contenu telle qu’autorisée aux présentes ne donnera lieu à aucune réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris, sans s’y limiter, des réclamations pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, ou des demandes de paiement de sommes telles que des frais de réutilisation ou des droits résiduels) ; et (h) le consentement d’aucune autre personne ou entité n’est requis dans le cadre des présentes Conditions des Affiliés, de votre participation au Programme d’Affiliés ou de l’utilisation de votre contenu.

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU PROMESSE CONCERNANT LE VOLUME DE TRAFIC OU LES FRAIS QUE VOUS POUVEZ ESPÉRER À TOUT MOMENT EN LIEN AVEC UN QUELCONQUE PROGRAMME D’AFFILIÉS, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES ACTIONS QUE VOUS ENTREPRENEZ SUR LA BASE DE VOS ATTENTES. TOUTE INFORMATION OU TOUT SUPPORT FOURNI PAR NOUS (Y COMPRIS TOUT(S) LIEN(S) D’AFFILIÉ) EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIENS D’AFFILIÉ PEUVENT FONCTIONNER SELON UN MODÈLE DE "LAST-CLICK" ET QU’ATOMS N’EST PAS RESPONSABLE DU PAIEMENT DE FRAIS DANS LE CAS OÙ UNE TRANSACTION CLIENT N’EST PAS FINALISÉE EN UTILISANT VOTRE LIEN D’AFFILIÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Atoms, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés (« Parties indemnisées ») contre tous dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais de règlement et les honoraires raisonnables d’avocats) encourus par Atoms découlant de toute réclamation de tiers liée à : (a) votre violation des présentes Conditions des Affiliés ou de toute loi ou réglementation applicable ; (b) votre site web, votre contenu ou les supports utilisés par vous dans le cadre de tout Programme d’Affiliés ; et (c) votre négligence grave ou faute intentionnelle. Nous aurons le droit d’approuver tout conseil retenu pour se défendre contre toute réclamation dans laquelle Atoms est nommé défendeur, et nous ne refuserons pas déraisonnablement cette approbation. Nous aurons le droit de contrôler et de participer à la défense de toute telle réclamation concernant des questions qui nous concernent, à nos frais, et vous ne réglerez aucune réclamation sans notre consentement raisonnable. Si, selon notre jugement raisonnable, un conflit existe entre nos intérêts et les vôtres dans une telle réclamation, nous pouvons retenir notre propre conseil dont les honoraires raisonnables seront payés par vous.

Général

Droit applicable

Le présent accord est régi et interprété conformément au droit fédéral des États-Unis et aux lois de l’État du Delaware.

Arbitrage

Les deux parties conviennent de résoudre toute réclamation relative aux présentes Conditions des Affiliés uniquement par arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire ci-dessous. Tout litige entre vous et Atoms qui n’est pas résolu par négociation sera résolu exclusivement par arbitrage final et contraignant mené conformément aux Comprehensive Arbitration Rules and Procedures alors en vigueur de Judicial Arbitration and Mediation Services ("JAMS"). L’arbitrage sera mené par un arbitre unique sélectionné d’un commun accord entre vous et Atoms ou, si vous et Atoms ne pouvez pas vous mettre d’accord, par un arbitre nommé conformément aux règles de JAMS et ayant de l’expérience dans le type de litige concerné. Vous et Atoms, vos représentants, l’arbitre et les autres participants garderez confidentiels l’existence, le contenu et le résultat de l’arbitrage. Toute demande d’arbitrage et toute demande reconventionnelle doivent préciser de manière raisonnablement détaillée les faits et fondements juridiques constituant la base des réclamations du demandeur et inclure une déclaration du montant total des dommages réclamés, le cas échéant, ainsi que toute autre réparation demandée par le demandeur. L’arbitrage sera mené en langue anglaise. Chaque partie supportera ses propres frais dans l’arbitrage. L’arbitre aura plein pouvoir et autorité pour déterminer les questions d’arbitrabilité et pour interpréter ou expliquer les dispositions des documents contractuels et accorder les réparations appropriées (y compris des mesures injonctives temporaires, préliminaires, provisoires ou permanentes) ; étant entendu que l’arbitre n’aura aucun droit ni autorité : (a) au-delà de l’autorité qu’aurait un tribunal compétent à l’égard des parties et du litige en l’absence de cette convention d’arbitrage ; ou (b) pour accorder des dommages-intérêts au-delà des types et limites de dommages prévus dans l’Accord. Le jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal compétent. Nonobstant l’accord d’arbitrer, chaque partie peut à tout moment demander à un tribunal compétent une injonction appropriée ou d’autres mesures provisoires ou conservatoires, et ce faisant ne violera ni ne renoncera à l’accord d’arbitrer ni n’affectera les pouvoirs de l’arbitre. Les tribunaux étatiques ou fédéraux siégeant dans le comté de San Francisco, Californie, auront compétence et lieu exclusifs pour tout litige découlant de votre participation au Programme, sous réserve des dispositions d’arbitrage obligatoire des présentes, et vous consentez par les présentes à la compétence de ces tribunaux.

AUCUN RECOURS COLLECTIF

Vous ne pouvez résoudre les litiges liés aux présentes Conditions des Affiliés ou en découlant qu’à titre individuel et n’intenterez pas de réclamation dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Cette renonciation constitue un engagement indépendant.

Retrait

Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions d’arbitrage énoncées ci-dessus en envoyant un avis écrit de votre décision de retrait à : [email protected] avec l’objet "ARBITRATION OPT-OUT". L’avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions, faute de quoi vous serez tenu d’arbitrer tout litige conformément aux présentes Conditions. Si vous vous retirez de ces dispositions d’arbitrage, Atoms ne sera pas non plus lié par celles-ci.

Notifications

Les notifications peuvent vous être envoyées à l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour vous inscrire au Programme. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à [email protected]. Les notifications sont réputées données à leur réception.

Modifications

Nous pouvons modifier les Conditions des Affiliés de temps à autre, auquel cas les nouvelles Conditions des Affiliés remplaceront les versions antérieures. Votre participation continue au Programme après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification peut être considérée par Atoms comme votre consentement à ces modifications.

Aucune cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier les présentes Conditions des Affiliés sans le consentement écrit préalable d’Atoms, mais Atoms peut céder ou transférer, en tout ou en partie, les présentes Conditions des Affiliés sans restriction. Toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions des Affiliés par les parties en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.

Général

Les Conditions des Affiliés remplacent tout accord ou toute entente antérieurs entre les parties concernant l’objet des présentes. Les Conditions des Affiliés, y compris toutes les Directives du Programme, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à cet objet. Les dispositions inapplicables seront modifiées pour refléter l’intention des parties et uniquement dans la mesure nécessaire pour les rendre applicables, et les autres dispositions des Conditions des Affiliés resteront pleinement en vigueur. Une renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Il n’existe aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions des Affiliés.

Survie

Toutes les Sections des présentes Conditions des Affiliés qui sont expressément destinées à survivre ou qui, par implication, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions des Affiliés continueront de survivre nonobstant la résiliation ou l’expiration des Conditions des Affiliés.

En participant au programme, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions.