Conditions d'utilisation des Affiliés
Conditions juridiques pour rejoindre, promouvoir et gagner des commissions via le Programme d'affiliation Atoms.
Introduction
Les présentes conditions constituent un accord juridique entre vous et Atoms ("MetaGPT X", "MGX", "nous" ou "notre") pour la participation au Programme d'affiliation Atoms. En participant au programme d'affiliation d'Atoms, vous acceptez les conditions suivantes :
Éligibilité
Pour être éligible à participer au Programme d'affiliation, vous devez (a) avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence ; et (b) fournir des informations d'inscription complètes et exactes comme l'exige notre plateforme de gestion d'affiliation (Rewardful) ; (c) maintenir à tout moment un compte Atoms en règle.
Exigences de conformité du Programme d'affiliation
Vous devez respecter les présentes Conditions des Affiliés pour participer à un Programme d'affiliation et recevoir des frais. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller votre site web ou vos canaux marketing à tout moment afin de déterminer si vous respectez les présentes Conditions des Affiliés.
Violations
Toute violation des présentes Conditions des Affiliés ou tout comportement interdit donne à Atoms le droit absolu de prendre des mesures punitives. Les comportements interdits comprennent notamment, sans s'y limiter, la triche, les inscriptions en masse, la fourniture d'informations frauduleuses ou les fausses invitations.
En cas de violation, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
Suspendre ou résilier immédiatement votre compte.
Retenir de façon permanente et confisquer tous les frais et commissions qui vous sont dus en vertu du présent accord, qu'ils soient ou non directement liés à la violation.
Réinitialiser à zéro tous les crédits et commissions gagnés.
De telles mesures peuvent être prises sans préavis et sans préjudice de tout droit à obtenir des dommages-intérêts supplémentaires. Si votre compte Atoms a été désactivé avant le paiement pour quelque raison que ce soit, vous ne serez pas éligible à recevoir des frais en attente.
Paiements
Paiement des frais
Afin de recevoir un paiement au titre du Programme d'affiliation, vous êtes seul responsable de : (a) accepter les présentes Conditions des Affiliés ; (b) créer et maintenir un compte sur notre plateforme d'affiliation désignée (Rewardful) et accepter ses conditions ; (c) fournir et maintenir un moyen de paiement valide et à jour ainsi que toutes les informations requises (y compris toute documentation fiscale) dans votre compte Rewardful.
Atoms vérifiera les informations avant de traiter les paiements. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou échec de paiement causé par des informations inexactes ou incomplètes fournies par vous. Atoms se réserve le droit de retenir ou de déduire des frais si nous estimons que les frais ont été gagnés par erreur, frauduleusement, illégalement ou en violation des présentes Conditions des Affiliés.
Paiement maximal des frais
Les commissions deviennent éligibles au règlement 15 jours après la réception réussie du paiement du client référé. Il n'y a pas de seuil minimum ni maximum de paiement. Toutes les commissions valides, quel qu'en soit le montant, seront versées lors du prochain cycle de paiement.
Taxes
Vos responsabilités fiscales :
Vous êtes seul et exclusivement responsable de toutes les obligations fiscales découlant de tout frais de commission qui vous est payé en vertu du présent Contrat. Cela inclut notamment l'obligation d'auto-déclarer vos revenus auprès des autorités fiscales compétentes dans votre juridiction et de payer tous les impôts sur le revenu, cotisations de sécurité sociale ou autres prélèvements applicables.
Droits réservés d'Atoms :
Vous reconnaissez et acceptez qu'Atoms n'est pas responsable de vous conseiller sur vos obligations fiscales. Cependant, si la loi applicable, un règlement ou une autorité gouvernementale l'exige, nous nous réservons le droit absolu de : (a) recueillir auprès de vous les informations et documents fiscaux nécessaires (comme un formulaire W-9 pour les personnes américaines ou d'autres formulaires équivalents). (b) retenir tout impôt requis sur vos paiements de commissions et le reverser à l'autorité fiscale compétente. Tout montant retenu et payé à une autorité fiscale sera déduit du montant total qui vous est dû, et le paiement que vous recevrez sera le montant net. Nous vous fournirons, à votre demande, une documentation relative à toute retenue de ce type.
Exigences spécifiques pour les personnes américaines :
Conformément à la réglementation de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, si vous êtes citoyen américain ou résident fiscal américain et que vos revenus annuels totaux issus du Programme d'affiliation dépassent 600 $. Nous avons l'obligation légale de déclarer ces paiements à l'IRS. Pour faciliter cela, vous acceptez de nous fournir un formulaire W-9 complet et exact sur demande. Bien que nous soyons tenus de déclarer ces revenus, vous restez seul responsable du paiement de tous les impôts fédéraux, étatiques et locaux applicables sur ces revenus.
Détails de participation
Fonctionnement des commissions
Commission standard : Vous gagnerez une commission de 22 % sur chacun des six premiers paiements de chaque client référé.
Bonus pour l'utilisateur référé : L'ami référé recevra un bonus de 10 crédits après son inscription et l'envoi d'au moins un message. Ce bonus n'est pas affecté par le taux de commission.
Les commissions sont calculées sur la base du montant net du paiement reçu par Atoms, à l'exclusion de tout remboursement, rétrofacturation, remise et taxes. Les invitations antérieures au lancement officiel de ce Programme d'affiliation ne sont pas incluses.
Autorisation et restrictions
Nous vous autorisons à commercialiser et à promouvoir Atoms ainsi que notre Service auprès de clients potentiels conformément aux présentes Conditions des Affiliés.
Dans le cadre de votre participation au Programme d'affiliation, vous acceptez expressément de respecter les restrictions suivantes :
Pas de spam. Vous acceptez de ne pas envoyer de « spam » à qui que ce soit avec des invitations à rejoindre la plateforme Atoms, et de rester à tout moment en conformité avec le Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography And Marketing Act of 2003 (« CAN-SPAM »), le Telephone Consumer Protection Act (« TCPA »), la directive européenne ePrivacy, et les autres lois applicables. Vous vous conformerez rapidement à toutes les demandes de « désinscription », de « ne pas appeler » ou de « ne pas envoyer ». Voici des exemples d'activités interdites :
L'envoi massif d'e-mails, de SMS ou de messages à des personnes que vous ne connaissez pas personnellement ;
L'utilisation de systèmes automatisés, de bots, de scripts, de composeurs automatiques via n'importe quel canal pour distribuer, publier, répondre à, ou générer des prospects pour votre lien d'affiliation ;
L'envoi de messages non sollicités ou la création de contenu assimilable à du spam, y compris des stratagèmes de 'clickbait' ou de 'clickfraud' ;
La publication de liens d'affiliation sur des pages, propriétés ou contenus qui ne vous appartiennent pas sans l'autorisation expresse du propriétaire de la page, de la propriété ou du contenu (par exemple, sur des pages d'événements et de lieux) ; et
Le contact direct avec des personnes pour faire la promotion d'Atoms ou de nos Services, sauf lorsque vous (1) disposez d'une base juridique appropriée, lorsque cela est applicable, pour contacter ces personnes ; ou (2) que ce marketing est adressé à vos clients existants ou aux abonnés de votre newsletter.
Aucune fausse déclaration. Vous acceptez de commercialiser les Services de manière équitable et exacte. Vous acceptez de ne tenter d'induire personne en erreur dans le cadre du Programme d'affiliation, que ce soit par déclaration affirmative, implication ou omission. En particulier, vous acceptez de ne pas :
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
Présenter de manière inexacte votre relation avec Atoms ou tout autre tiers. Par exemple,
Ne créez pas de contenu ou de communications qui pourraient amener un consommateur à croire qu'il s'agit d'une communication officielle d'Atoms ou d'une autre personne ou entité ;
Prétendre être un employé ou un représentant d'Atoms ;
Utiliser tout contenu ou matériel marketing qui présente de manière inexacte un contenu comme ayant été créé par Atoms ;
Créer de faux comptes, blogs, pages web, profils, sites web, liens, « deepfakes » ou messages ;
Suggérer qu'une affiliation ou un partenariat existe avec une autre personne ou entité alors que ce n'est pas le cas ;
Présenter de manière inexacte les caractéristiques ou les exigences de qualification pour tout frais. Vous reconnaissez qu'Atoms peut modifier, à sa discrétion, les caractéristiques ou les exigences de qualification applicables aux frais, et qu'en conséquence vous ne devez pas présenter de caractéristiques comme étant fixes.
Aucun contenu interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser votre lien d'affiliation en lien avec :
Un contenu dénigrant ou diffamatoire concernant Atoms ou des tiers ;
Un contenu offensant, abusif, intimidant, harcelant ou autrement répréhensible, tel qu'un contenu promouvant le racisme, le sectarisme, la haine, la discrimination ou des atteintes physiques de quelque nature que ce soit contre tout groupe ou individu, sexuellement explicite, obscène et/ou contenant de la nudité, ou contenant des images ou références à des drogues, à l'alcool ou à des armes ;
Le nom de marque ou la propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre sans son consentement écrit explicite, y compris ceux de célébrités, de personnalités publiques ou privées, ou de concurrents ;
ou toute déclaration politique et/ou religieuse.
Autres restrictions. Vous acceptez également de ne pas :
Créer des sites web, domaines, URL, identifiants de réseaux sociaux ou adresses e-mail contenant le mot « Atoms », « MGX » ou « MetaGPT X » ;
Acheter des publicités redirigeant vers votre ou vos sites via un lien d'affiliation qui pourraient être considérées comme concurrentes de notre propre publicité, y compris, sans s'y limiter, nos mots-clés de marque ;
Utiliser, éditer, modifier, masquer, minimiser ou changer les informations contenues dans le contenu Atoms, y compris, sans limitation, toute information produit ou image que nous fournissons ;
Supprimer, altérer ou masquer de quelque manière que ce soit toute mention de droits de propriété d'Atoms ou de nos concédants sur notre Contenu ;
Masquer les informations de l'URL de référence ;
Solliciter des mots de passe ou des informations personnellement identifiables ;
Vendre, échanger ou troquer votre lien d'affiliation.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou à leurs systèmes ou réseaux associés en utilisant le lien d'affiliation ;
Interférer avec le fonctionnement du Programme d'affiliation ;
Participer à des pratiques de cookie stuffing ou à des pop-ups ;
Utiliser votre lien d'affiliation pour acheter les Services d'Atoms pour vous-même ;
Utiliser le lien d'affiliation pour faire bénéficier autrement une autre personne ou entité que vous ou nous ;
Violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne ou entité ;
Payer pour faire la publicité de votre lien d'affiliation ou du Programme d'affiliation, y compris via Google, Facebook, Twitter et d'autres sites.
Utiliser tout lien d'affiliation sur des sites de bons plans de coupons et/ou des sites agrégateurs de coupons ;
Prendre des commandes pour les Services ou agir en tant que revendeur des Services.
Tromper ou abuser (ou tenter de tromper ou d'abuser) Atoms, les conditions du Programme d'affiliation ou tout client que vous référez ; ou
Violer toute loi applicable, y compris, sans s'y limiter, toute loi ou réglementation relative à la vie privée ou toute règle, réglementation ou directive de la Federal Trade Commission, ou les conditions de toute plateforme ou de tout canal que vous utilisez pour distribuer du contenu.
Aucune publicité payante**.** Vous acceptez de ne pas acheter de publicités ni de payer pour faire la publicité de votre lien d'affiliation. Cela inclut notamment la publicité sur les moteurs de recherche (par ex., Google, Bing), les plateformes de réseaux sociaux ou tout autre canal pouvant être considéré comme concurrent de la propre publicité d'Atoms. Cette restriction interdit également d'enchérir sur des mots-clés incluant « Atoms », "MGX", "MetaGPT X", ou toute variation ou faute d'orthographe de ceux-ci.
Si vous violez l'une de ces restrictions, Atoms pourra, à sa discrétion, supprimer votre éligibilité à participer au Programme d'affiliation et/ou vous refuser tout frais gagné en violation ou en suspicion de violation de ces restrictions.
Clients d'Atoms
Nos clients ne sont pas, du seul fait de votre participation à un Programme d'affiliation, vos clients. Entre vous et nous, tous les tarifs, conditions générales, règles et politiques concernant nos Services définis sur notre site web s'appliqueront à ces clients et pourront être modifiés à tout moment. Si l'un de nos clients vous contacte pour une question liée à son interaction avec Atoms ou nos Services, vous dirigerez ces clients vers l'équipe d'assistance d'Atoms, ou indiquerez que ces clients doivent suivre les instructions de contact figurant sur notre site web pour traiter les questions de service client.
Suivi des parrainages et durée des cookies
Un parrainage est correctement suivi et vous est attribué si un utilisateur clique sur votre lien d'affiliation unique et termine le processus d'inscription dans les 30 jours suivant le clic initial. Un cookie du navigateur sera stocké pendant 30 jours afin de faciliter ce suivi. Si l'utilisateur s'inscrit après l'expiration de cette période de 30 jours, le parrainage ne vous sera pas attribué et aucune commission ne sera gagnée, à moins que l'utilisateur ne clique à nouveau sur votre lien pour commencer une nouvelle période de 30 jours. Atoms n'est pas responsable des commissions sur les parrainages lorsque le cookie de suivi a expiré, a été supprimé par l'utilisateur ou est autrement bloqué.
Licence et propriété
Licence relative au contenu et aux marques d'Atoms
Afin de faciliter votre publicité et votre marketing des Services, nous pouvons mettre à votre disposition des données, images, textes, formats de liens, widgets, liens, marques Atoms, contenus marketing et autres outils de liaison, interfaces de programmation d'applications, ainsi que d'autres informations en lien avec le Programme d'affiliation et nos Services (« Contenu Atoms »). Sous réserve des présentes Conditions des Affiliés, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable, non sous-licenciable et gratuite pour : (a) utiliser, reproduire, distribuer, exécuter, afficher et préparer des œuvres dérivées du Contenu Atoms ; et (b) utiliser et afficher notre nom, logo, marques et autres identifiants de marque (« Marques Atoms ») dans le seul but de promouvoir nos Services, dans chaque cas uniquement conformément à nos Directives de marque et aux Directives du Programme. Si nous mettons à jour le Contenu Atoms, vous ferez des efforts commercialement raisonnables pour utiliser le Contenu mis à jour et cesser d'utiliser la version antérieure. Toute utilisation des Marques Atoms (et de la clientèle associée) profite à notre bénéfice.
Propriété
Vous possédez et conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu, sauf (a) dans la mesure où ce contenu incorpore une quelconque Propriété intellectuelle d'Atoms ; et (b) pour les licences accordées aux présentes. Sauf mention expresse contraire, les présentes Conditions des Affiliés n'accordent aucun droit, implicite ou autre, sur une quelconque propriété intellectuelle. Nous possédons et conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Service, le Contenu Atoms et les Marques Atoms, y compris toutes leurs modifications et œuvres dérivées (« Propriété intellectuelle d'Atoms »), et dans la mesure où vous créez de telles modifications ou œuvres dérivées, vous cédez par les présentes à Atoms tous les droits de propriété intellectuelle sur ces modifications et œuvres dérivées. Si vous fournissez des suggestions pour améliorer nos Services, vous acceptez que tous ces commentaires et suggestions soient non confidentiels et que nous possédions tous les droits de les utiliser et de les intégrer à notre plateforme et à nos Services sans vous verser de paiement.
Licence sur votre contenu
Nous pouvons utiliser votre nom et votre image, et vous nous accordez une licence limitée irrévocable (sauf comme prévu à la Section 3.6), perpétuelle, mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour copier, utiliser, reproduire, modifier, publier, poster, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, transmettre et afficher le contenu que vous créez dans le cadre de votre participation à tout Programme d'affiliation par tout support ou canal, y compris les canaux numériques de marque Atoms, les réseaux sociaux ou les sites web (y compris la republication ou le repartage du contenu original), uniquement pour promouvoir Atoms et les produits et services d'Atoms. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected] avec votre avis de révocation, et nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour cesser tout nouvel usage de ces références et/ou supprimer toute référence passée.
Confidentialité
Vous garderez strictement confidentielles toutes les informations, tous les documents ou toutes les connaissances nous concernant ainsi que notre activité, notre situation financière, nos produits, nos techniques de programmation, nos clients, nos fournisseurs, notre technologie ou notre recherche et développement, qui seraient raisonnablement compris comme étant confidentiels (« Informations confidentielles »), et vous traiterez ces informations avec le même degré de soin que celui que vous utilisez pour vos propres informations confidentielles, mais en tout état de cause avec un degré de soin raisonnable au minimum. Vous n'utiliserez les Informations confidentielles qu'en relation avec le Programme d'affiliation. Si vous êtes une organisation, vous pouvez partager les Informations confidentielles avec vos employés ou conseillers professionnels qui ont besoin d'en avoir connaissance et s'ils ont accepté des conditions au moins aussi protectrices des Informations confidentielles que celles prévues dans les présentes Conditions des Affiliés. Hormis ce qui est autorisé dans la phrase précédente, vous ne divulguerez ni ne mettrez les Informations confidentielles à la disposition d'aucune autre personne ou entité, sauf autorisation spécifique écrite de notre part.
Durée
La durée des présentes Conditions des Affiliés commencera lors de votre inscription au Programme d'affiliation et se poursuivra jusqu'à ce que vous cessiez de participer au Programme d'affiliation, ou que votre participation soit autrement résiliée conformément au présent Contrat. Atoms peut mettre fin à votre participation à un Programme d'affiliation et aux présentes Conditions des Affiliés à tout moment, avec ou sans motif, en vous adressant un avis écrit de résiliation. À la résiliation, vos droits d'utiliser tout lien d'affiliation, le Contenu Atoms et les Marques Atoms prendront fin. Nous pouvons conserver les revenus de frais accumulés mais non payés pendant une période raisonnable après la résiliation afin de nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte d'éventuelles annulations ou d'abonnements rétrogradés).
Entrepreneur indépendant
Vous êtes un entrepreneur indépendant et non un agent ou employé d'Atoms. Vous acceptez de ne pas avoir droit à une quelconque rémunération, option, action ou autres droits ou avantages accordés à nos employés.
Garanties et clause de non-responsabilité
Vous déclarez, garantissez et convenez que (a) vous participerez au Programme d'affiliation et créerez, maintiendrez et exploiterez votre site web et vos canaux marketing conformément aux présentes Conditions des Affiliés ; (b) vous êtes légalement habilité à conclure ce contrat (par ex. vous n'êtes pas mineur) ; (c) les informations que vous fournissez dans le cadre du Programme d'affiliation sont exactes et complètes ; (d) votre participation au Programme d'affiliation ne constituera pas un conflit d'intérêts ni une violation d'un accord, d'une règle, d'une directive ou d'une politique applicable à votre relation avec un employeur précédent ou actuel, un établissement universitaire ou toute autre partie ; (e) vous avez le plein droit et l'autorité de conclure les Conditions des Affiliés et d'accorder les droits prévus aux présentes ; (f) votre contenu est libre de tout privilège ou autre revendication de tiers ; (g) toute utilisation de votre contenu telle qu'autorisée aux présentes ne donnera lieu à aucune réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris, sans s'y limiter, des réclamations pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, réclamations de paiement de sommes quelconques telles que des frais de réutilisation ou des droits résiduels) ; et (h) le consentement d'aucune autre personne ou entité n'est requis dans le cadre des présentes Conditions des Affiliés, de votre participation au Programme d'affiliation ou de l'utilisation de votre contenu.
NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI ENGAGEMENT CONCERNANT LE VOLUME DE TRAFIC OU LES FRAIS QUE VOUS POUVEZ ESPÉRER À TOUT MOMENT DANS LE CADRE DE TOUT PROGRAMME D'AFFILIATION, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES ACTIONS QUE VOUS ENTREPRENEZ SUR LA BASE DE VOS ATTENTES. TOUTE INFORMATION OU TOUT DOCUMENT FOURNI PAR NOUS (Y COMPRIS TOUT(S) LIEN(S) D'AFFILIATION) EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIENS D'AFFILIATION PEUVENT FONCTIONNER SELON UN MODÈLE DE "DERNIER CLIC" ET QU'ATOMS N'EST PAS RESPONSABLE DU PAIEMENT DE QUELS QU'ILS SOIENT FRAIS DANS LE CAS OÙ UNE TRANSACTION CLIENT N'EST PAS EFFECTUÉE EN UTILISANT VOTRE LIEN D'AFFILIATION. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Indemnisation
Vous défendrez, indemniserez et tiendrez Atoms, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés (« Parties indemnisées ») à couvert de tous dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais de règlement et les honoraires raisonnables d'avocats) engagés par Atoms en raison de réclamations de tiers liées à : (a) votre violation des présentes Conditions des Affiliés ou de toute loi ou réglementation applicable ; (b) votre site web, votre contenu ou les documents utilisés par vous en relation avec tout Programme d'affiliation ; et (c) votre négligence grave ou faute intentionnelle. Nous aurons le droit d'approuver tout conseil retenu pour assurer la défense contre toute réclamation dans laquelle Atoms est nommé défendeur, et nous ne refuserons pas déraisonnablement cette approbation. Nous aurons le droit de contrôler et de participer à la défense de toute réclamation de ce type concernant des questions qui nous concernent, à nos frais, et vous ne réglerez aucune réclamation sans notre consentement raisonnable. Si, selon notre jugement raisonnable, il existe un conflit entre nos intérêts et les vôtres dans une telle réclamation, nous pourrons retenir notre propre conseil dont les honoraires raisonnables seront à votre charge.
Général
Droit applicable
Le présent accord est régi et interprété conformément au droit fédéral des États-Unis et aux lois de l'État du Delaware.
Arbitrage
Les deux parties conviennent de résoudre toute réclamation relative aux présentes Conditions des Affiliés uniquement par arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire ci-dessous. Tout litige entre vous et Atoms qui n'est pas résolu par la négociation sera résolu exclusivement par un arbitrage final et contraignant mené conformément aux règles et procédures complètes d'arbitrage en vigueur à ce moment-là du Judicial Arbitration and Mediation Services ("JAMS"). L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique sélectionné d'un commun accord entre vous et Atoms ou, si vous et Atoms ne pouvez pas vous mettre d'accord, un arbitre désigné conformément aux règles du JAMS et expérimenté dans le type de litige en question. Vous et Atoms, vos représentants, l'arbitre et les autres participants garderez confidentiels l'existence, le contenu et le résultat de l'arbitrage. Toute demande d'arbitrage et toute demande reconventionnelle doivent préciser de manière raisonnablement détaillée les faits et fondements juridiques constituant la base des réclamations du demandeur et inclure une déclaration du montant total des dommages réclamés, le cas échéant, ainsi que toute autre réparation demandée par le demandeur. L'arbitrage sera conduit en langue anglaise. Chaque partie supportera ses propres coûts dans l'arbitrage. L'arbitre aura plein pouvoir et autorité pour déterminer les questions d'arbitrabilité et pour interpréter ou construire les dispositions des documents contractuels et pour façonner des réparations appropriées (y compris des mesures injonctives temporaires, préliminaires, provisoires ou permanentes) ; étant entendu toutefois que l'arbitre n'aura aucun droit ou pouvoir : (a) au-delà de l'autorité qu'aurait un tribunal compétent à l'égard des parties et du litige en l'absence du présent accord d'arbitrage ; ou (b) d'accorder des dommages-intérêts excédant les types et limitations de dommages prévus dans le Contrat. Le jugement sur la sentence pourra être rendu par tout tribunal compétent. Nonobstant l'accord d'arbitrer, chaque partie peut à tout moment s'adresser à un tribunal compétent pour obtenir une injonction appropriée ou d'autres mesures provisoires ou conservatoires, et ce faisant ne violera ni ne renoncera à l'accord d'arbitrage ni ne portera atteinte aux pouvoirs de l'arbitre. Les juridictions étatiques ou fédérales siégeant dans le comté de San Francisco, Californie, auront compétence exclusive et lieu exclusif pour tout litige découlant de votre participation au Programme, sous réserve des dispositions obligatoires d'arbitrage prévues aux présentes, et vous consentez par les présentes à la compétence de ces tribunaux.
AUCUN RECOURS COLLECTIF
Vous ne pouvez résoudre les litiges liés aux présentes Conditions des Affiliés ou en découlant qu'à titre individuel et vous n'intenterez pas de réclamation dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Cette renonciation constitue un engagement indépendant.
Désinscription
Vous avez le droit de vous désinscrire et de ne pas être lié par les dispositions d'arbitrage énoncées ci-dessus en envoyant une notification écrite de votre décision de désinscription à : [email protected] avec l'objet "ARBITRATION OPT-OUT". La notification doit être envoyée dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions, faute de quoi vous serez tenu d'arbitrer tout litige conformément aux présentes Conditions. Si vous vous désinscrivez de ces dispositions d'arbitrage, Atoms ne sera pas non plus lié par celles-ci.
Notifications
Les notifications peuvent vous être envoyées à l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour vous inscrire au Programme. Les notifications qui nous sont adressées doivent être envoyées à [email protected]. Les notifications sont réputées remises lorsqu'elles sont reçues.
Modifications
Nous pouvons modifier les Conditions des Affiliés de temps à autre, auquel cas les nouvelles Conditions des Affiliés remplaceront les versions antérieures. Votre participation continue au Programme après la date d'entrée en vigueur d'une telle modification pourra être considérée par Atoms comme votre consentement à ces modifications.
Aucune cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier les présentes Conditions des Affiliés sans le consentement écrit préalable d'Atoms, mais Atoms peut céder ou transférer les présentes Conditions des Affiliés, en tout ou en partie, sans restriction. Toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions des Affiliés par les parties en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.
Général
Les Conditions des Affiliés remplacent tout accord ou toute entente antérieurs entre les parties concernant l'objet des présentes. Les Conditions des Affiliés, y compris toutes les Directives du Programme, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à cet objet. Les dispositions inapplicables seront modifiées afin de refléter l'intention des parties et uniquement dans la mesure nécessaire pour les rendre applicables, et les autres dispositions des Conditions des Affiliés resteront pleinement en vigueur. La renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur. Il n'existe aucun bénéficiaire tiers des présentes Conditions des Affiliés.
Survie
Toutes les sections des présentes Conditions des Affiliés dont il est expressément indiqué qu'elles survivent ou dont il est implicitement prévu qu'elles survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions des Affiliés continueront de survivre malgré la résiliation ou l'expiration des Conditions des Affiliés.
En participant au programme, vous confirmez que vous avez lu et acceptez ces conditions.